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1. Contenu de l’offre en ligne

Le FNS fait preuve de toute la diligence nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme), ainsi que l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir la réalisation complète de cet objectif. Le FNS n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à l’utilisation des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme), dans les limites de la loi. Le FNS décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions, de défauts ou de manques de quelque nature que ce soit, rencontrés sur les sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme).

Le FNS ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, voire par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, par un usage abusif de la connexion ou par des dysfonctionnements techniques de toute nature, à moins qu'on ne puisse apporter la preuve d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part du FNS.

Le FNS décline également toute responsabilité pour tout dommage ou toute infection par des virus sur des ordinateurs ou d'autres terminaux en relation avec la consultation, l'utilisation ou le téléchargement de données de tout type, issues des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme). Les utilisatrices et les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de la protection complète de leurs ordinateurs contre les virus et autres dangers d'Internet.

Le FNS se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer certaines parties du site, voire l’offre dans son ensemble, sans préavis particulier, voire d’en cesser la diffusion, de façon temporaire ou définitive.

2. Droits d’auteur

Le contenu des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme) est protégé dans son intégralité du point de vue des droits d’auteurs. Le téléchargement, l’impression ou l’enregistrement de données issues des sites des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme) (ou d’une partie de ceux-ci) sont autorisés à condition que la source soit mentionnée. Tous les droits sur les données téléchargées, imprimées ou mémorisées provenant des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme) restent en mains du FNS. L’utilisation des sites web ou d'éléments de ceux-ci à des fins commerciales n’est pas autorisée.

Le FNS publie des données et des statistiques étendues sur son activité d’encouragement en respectant des principes stricts quant à la qualité et quant à la sécurité des données. Le FNS n’endosse aucune responsabilité pour toute utilisation et publication de ces données par des tiers. Ceux-ci doivent clairement indiquer qu’il s’agit de propres compilations de données non autorisées par le FNS.

Toutes les marques et marques de fabrique mentionnées et éventuellement protégées par des tiers sont soumises aux dispositions du droit des marques applicable ainsi qu’aux droits de propriété des propriétaires déclarés. La seule mention d'une marque ne permet pas de conclure à l'absence de droits de protection appartenant à des tiers.

Le fait qu’un lien soit indiqué sur des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme) n’affecte pas les droits d’auteur relatifs aux sites web vers lesquels renvoient ces liens.

3. Liens

Le FNS décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable du contenu ou de la disponibilité d’autres sites web accessibles par des liens à partir de son site. Le FNS n'a aucune influence sur la présentation actuelle ou à venir, les contenus ou les droits d'auteur des pages liées. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et tout particulièrement en présence de dommages résultant de l’utilisation et de la non-utilisation de ces informations, le fournisseur de la page liée est le seul responsable. L'utilisation d'un lien se fait au propre risque de l'utilisatrice ou de l'utilisateur.

4. Protection des données

Les utilisatrices et les utilisateurs ont la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales, etc.). En fournissant ces données, l'utilisatrice ou l’utilisateur agit librement, de son propre chef.

Toutes les données et informations saisies par l'utilisatrice ou l'utilisateur seront traitées par le FNS dans le respect de la confidentialité et ne seront pas communiquées à des tiers. Toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs soumettant une inscription consentent à ce que le FNS leur envoie des informations correspondant au profil qu’elles ou qu'ils ont indiqué. Le traitement des données personnelles se fait constamment en conformité avec le droit en vigueur sur la protection des données.

Seules les données d'utilisation non personnelles, comme l’adresse IP, la dernière page visitée, le logiciel de navigation utilisé, la date, l'heure, etc., sont collectées de façon anonyme pour la mise en évidence de tendances et l'amélioration de notre offre en ligne ("Google Analytics").

Pour toute visite sur les sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme), des informations sont également conservées sur l'ordinateur des utilisatrices et des utilisateurs. Ces informations ont la forme de "cookies" et permettent d'ajuster les sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme) aux besoins individuels des utilisatrices et des utilisateurs. Si ces derniers souhaitent empêcher lesdits "cookies", leur navigateur leur offre la possibilité de refuser les cookies ou d'activer l'affichage d'un avertissement.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

Si certaines parties ou formulations isolées de ce texte ne répondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, ceci n’affectera nullement le contenu et la validité des autres parties de ce texte.

Le FNS se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les dispositions susmentionnées. La version en vigueur est celle publiée sur Internet. Il revient aux utilisatrices et aux utilisateurs des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme) de s'informer à intervalles réguliers sur les modifications apportées entre-temps.

6. Droit applicable et juridiction

En cas de différends en lien avec l’utilisation des sites web des programmes nationaux de recherche (PNR) et du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development (r4d programme), c’est exclusivement le droit suisse qui est applicable. Le for juridique est Berne.

Résumé

Éléments clés pour la transformation du système électrique

Introduction

À la recherche de règles et d’instruments efficaces

Défis

Un approvisionnement en électricité rentable, respectueux de l’environnement et sûr

Recommandations

Recommandations d’action pour un marché de l’électricité fonctionnel