Marché européen de l’électricité : faire cavalier seul coûte plus cher mais ouvre des perspectives

Le marché de l’électricité est en pleine mutation. À l’avenir, l’Europe souhaite se doter d’un marché intérieur unique et commun. Ce processus revêt une importance particulière pour la Suisse, dans la mesure où la sortie progressive du nucléaire dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 complique l’approvisionnement électrique de notre pays. À cela s’ajoute l’incertitude liée à la conclusion d’un accord bilatéral dans le secteur de l’électricité, pour lequel la Suisse est en négociation avec l’UE depuis 2007 sans être parvenue à un résultat concret à ce jour.

Le marché suisse de l’électricité est solide

Quelles conséquences aurait l’absence d’accord sur le marché suisse de l’électricité ? C’est la question que s’est posée une équipe de chercheurs dirigée par Peter Hettich à l’Université de Saint-Gall. Les conclusions des chercheurs tempèrent quelque peu l’alarmisme qui prévaut : malgré les bouleversements au niveau européen, le marché suisse de l’électricité demeure stable. Cela reste vrai même si l’UE et la Suisse ne parviennent pas à un accord, à condition qu’elles continuent de s’entendre sur le plan technique.

Toutefois, seul un accord sur l’électricité autoriserait un couplage économique des marchés, permettant entre autres d’éliminer les différences de prix. La sécurité juridique qu’il procure profiterait également aux fournisseurs d’électricité nationaux.

Incertitude pour les centrales hydroélectriques

Si l’absence de contrat devait durer, elle se traduirait selon les scientifiques par une baisse des échanges transfrontaliers. En réaction à la hausse attendue des prix de l’électricité, la Suisse devrait renforcer le développement de nouvelles technologies de production et de stockage afin de mieux amortir les variations des prix de l’électricité négociés.

À l’inverse, si un accord sur l’électricité était finalement conclu avec l’UE, il entraînerait des changements importants dans le paysage électrique suisse. En effet, dans ce cas, le soutien financier aux producteurs d’énergie renouvelable serait subordonné aux directives européennes. Ceci affecterait avant tout les cantons disposant de grandes centrales hydroélectriques, étant donné que les subventions actuelles aux centrales hydroélectriques sont en contradiction avec les directives de l’UE en vigueur.

La Suisse reste importatrice en hiver

Les milieux politiques suisses seraient également sollicités en cas d’accord sur l’électricité. En effet, selon les chercheurs saint-gallois, la conclusion d’un accord accroîtrait la dépendance vis-à-vis des importations d’électricité, rendant nécessaires des conditions-cadres fiables pour les producteurs d’électricité suisses.

Menace d’exclusion de la Suisse

Le groupe de recherche n’en doute pas : un accord avec l’UE dans le domaine de l’électricité ne procurerait pas à la Suisse une position comparable à celle des États-membres de l’UE, mais améliorerait tout de même l’influence de la Suisse en tant que pays non-membre de l’UE.

L’équipe de chercheurs recommande que les trois principaux acteurs, c’est-à-dire l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’autorité de régulation dans le domaine de l’électricité (ElCom) et le gestionnaire suisse du réseau de transport Swissgrid, s’entendent sur une position commune.

De l’avis des chercheurs, il n’y aurait plus de temps à perdre car le processus d’exclusion de la Suisse serait en marche. Si la Suisse parvient encore à se faire entendre auprès d’acteurs influents comme l’ACER (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) ou l’ENTSO-E (Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité), cette situation serait menacée si la Suisse ne parvient pas à conclure d’accord avec l’UE dans un avenir proche.

Simplifier les formalités pour les petits producteurs

Les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 peuvent néanmoins être atteints, même en l’absence d’accord avec l’UE. Sa mise en œuvre sera simplement plus coûteuse. En effet, les chercheurs de Saint-Gall partent du principe qu’une transition énergétique sans échanges transfrontaliers nécessiterait le recours à de coûteuses technologies de stockage et de production.

Il serait également important d’améliorer les conditions pour les petits producteurs d’énergie renouvelable, en particulier à l’aide de deux mesures : d’une part, les aides financières destinées aux énergies renouvelables devraient être plus simples et plus rapides à obtenir. D’autre part, des contrats d’achat devraient permettre aux petits producteurs de mieux vendre l’électricité produite.