Une taxe environnementale pour plus d'innovation

Dans le but d'atteindre les objectifs de la Stratégie Énergétique 2050 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil fédéral vise à remplacer, dès 2021, l'ancienne politique de financement par un dispositif de « régulation ». Dans le cadre du projet décrit ici, des chercheurs de l'ETH Zurich ont examiné dans quelle mesure ce changement affecterait le potentiel économique de la Suisse. Il s’est avéré que le pays bénéficierait d’une réforme fiscale conduisant à un impôt environnemental, car les taxes imposées sur l'électricité et le carburant favoriseraient l'innovation. Il en résulterait une économie plus compétitive et, en conséquence, une croissance économique, à condition que les recettes issues de ces mesures fiscales soient redistribuées au public sous une forme appropriée. La prospérité de la population en serait quelque peu diminuée. Cependant, cette perspective monétaire ne tient pas compte de la qualité de vie que procure un environnement plus sain. Dans le cadre de leur étude, les chercheurs ont développé un modèle théorique des conséquences d'une réforme fiscale. Sur la base de ces considérations, ils ont ensuite déterminé les répercussions moyennant un modèle informatique calibré aux conditions suisses.

L'innovation au service de la croissance

L'augmentation des taxes sur les activités nuisibles au climat, telles que la forte consommation d'électricité ou les émissions de gaz à effet de serre, incite les entreprises à adopter des processus innovants leur permettant d’échapper aux taxes. Le modèle des chercheurs prédit un investissement dans le développement de nouvelles technologies qui, à leur tour, rendent l'économie plus compétitive, particulièrement lorsque l'État redistribue les recettes fiscales supplémentaires de manière appropriée. Au dire des modèles informatiques de l'ETH Zurich, l'approche la plus judicieuse en Suisse serait une réduction de l’impôt sur le capital. Ce système conduirait à une croissance économique plus importante qu’en cas de statu quo, et ce malgré la réforme fiscale.

Au détriment de la prospérité, au profit de l'environnement

Outre l'impact sur l'ensemble de l'économie, les chercheurs ont également calculé ce que signifie la réforme fiscale pour les ménages, ventilés par revenu et par profession. Les calculs prédisent une diminution de la prospérité égale à environ 1,5 % du produit intérieur brut. Toutefois, cette évaluation ne tient pas compte des bénéfices d'un environnement plus sain, étant donné qu’il n’est pas possible d’attribuer une valeur monétaire à un tel gain. Au niveau des ménages aussi, un remboursement des recettes par l’intermédiaire d’une réduction des impôts sur le capital est le système le plus efficace pour induire une forte réduction des émissions de CO₂. Bien que ce système réduise, lui aussi, la prospérité de la population, il minimise au maximum les différences entre les différents groupes.

Que faire au niveau politique ?

Les redistributions forfaitaires sont généralement considérées comme la méthode de choix pour des remboursements aussi équitables que possible entre les différents groupes sociaux. Cette étude révèle toutefois que ce n'est pas toujours le cas et qu'une réduction des impôts sur le capital est éventuellement plus appropriée. Les chercheurs recommandent donc aux décideurs de tenir compte d’un large éventail de modèles lors de l’élaboration de réformes fiscales. Les taxes environnementales supplémentaires, prétendues nuisibles à l'économie, sont non seulement à même d’ouvrir la voie à la Stratégie Énergétique 2050, mais aussi de générer une croissance économique plus importante.